Procédure

 

  • Devis par courriel ou par courrier (merci de joindre les documents nécessaires à l'établissement du devis).
  • Le client est mis en contact avec la société de portage Cadres en Mission qui facturera la prestation et à qui le client enverra le paiement.

Pour les corrections d'orthographe sur papier, les fautes sont entourées et corrigées sur le document. Ce dernier est alors restitué dans le délai tel que convenu par écrit entre le client et Orthographe-DAO. La prestation est facturée au temps passé (1 heure : 17 euros).

  • Le Devis est envoyé par courriel ou par courrier à Orthographe-DAO dûment signé et avec la mention « bon pour accord ».
  • Un contrat de prestation tripartie est signé par le client, Orthographe-DAO et la société de portage Cadres en Mission.
  • Un acompte de 30% du montant global de la prestation est facturé au moment de la signature du contrat de prestation.
  • Le client envoie les documents à corriger. Pour les prestations de dessin AutoCAD, le client envoie les fichiers dwg à travailler.
  • Une fois la prestation réalisée, les documents corrigés sont renvoyés par courriel ou par courrier selon le désir du client.

 

Conditions générales de vente

 

1. Engagement d’Orthographe-DAO

Orthographe-DAO s’engage à réaliser les prestations telles qu’elles sont définies en accord avec le client dans le devis.
L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Il est déterminé par le prestataire sur la base des documents fournis par le client par courriel ou par courrier.
Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il sera révisé.

Le devis comprend :

  • Le nombre de signes à corriger. Si le client ne peut pas préciser le nombre de signes, la prestation sera facturée au temps passé. Pour les prestations de dessin AutoCAD, la prestation est facturée au temps passé déterminé selon les documents fournis par le client.
  • Le délai de livraison de la prestation de corrections ou de dessin AutoCAD.
  • Les modalités d’envoi des documents.

Le client peut à tout moment modifier sa demande de devis tant que le devis n’est pas validé remplaçant et annulant ainsi le devis précédent.

La prestation effectuée, les documents sont envoyés soit par courriel (fichier Word, Open Office ou PDF), soit par courrier pour les corrections papier et les plans au format A4 maximum. Les frais postaux sont à la charge du client.

Orthographe-DAO s’engage à ne pas diffuser le contenu des écrits ou des dessins du client.

2. Engagement du client

Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à l’établissement du devis et à l’exécution de la prestation de corrections ou de dessin AutoCAD.

Le client doit honorer ses engagements pris lors de la validation du devis et verser la somme due par chèque bancaire à Cadres en Mission.

Pour toutes prestations, un acompte de 30% du montant global de la prestation est facturé au moment de la signature du contrat de prestation.

3. Conditions tarifaires

Pour les travaux de corrections d’orthographe, la T.V.A. est non applicable selon l’art 293B du Code général des impôts.

Pour les formations en entreprise de remise à niveau en orthographe et les formations AutoCAD, les tarifs comprennent les documents fournis et les frais pédagogiques.
En revanche, ils ne couvrent pas les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du prestataire. Ces frais seront à négocier entre le client et Orthographe-DAO.

4. Annulation

Pour les prestations de corrections d’orthographe et de dessin AutoCAD

Si le client annule sa commande en cours de réalisation, par courrier ou par courriel, un minimum de 50 % de la prestation à effectuer sera facturée.

Pour les formations en entreprise et les formations AutoCAD

Du fait d’Orthographe-DAO
Orthographe-DAO se réserve le droit d’annuler une session de formation pour cas de force majeur et au  plus tard 7 jours avant le début de la formation.

Du fait du client
Le client peut annuler la session de formation.
Si celle-ci intervient 7 jours avant le début de la formation, Orthographe-DAO facturera un minimum de 50 % de la formation.
Si celle-ci intervient 14 jours avant le début de la formation, le client ne sera pas pécuniairement pénalisé.
Enfin, toute formation commencée sera facturée en totalité.

5. Réclamations

Une fois le travail rendu, le client pourra effectuer une réclamation par courriel ou par courrier dans un délai de 48 h suivant la livraison des documents écrits ou des dessins.
Si le client n’a pas fait de réclamation dans le délai de 48 h comme décrit précédemment, la prestation d’Orthographe-DAO ne pourra pas faire l’objet d’un recours.
                    

 

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